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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'établissement droit commercial Droit en imsage droits ad valorem distributeur exclusif droit de souscription droit de la distribution droit de mouillage livré droits acquittés droit de prélèvement 
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