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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

exclusif, exclusive droit européen droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits annexes droit de dénonciation droit de présentation droiture (en) atteinte aux droits

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