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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement litigieux, litigieuse vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit de dénonciation droit préférentiel droits d'affichage droit d'auteur

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