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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement
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