Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations amortissement des immobilisations incorporelles étude de marché descriptive consommation finale des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics étaler des paiements SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements réaction des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
Nouveaux mots