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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles méthode des protocoles protection et défense des consommateurs abondement à l'épargne des salariés promotion des ventes auprès de la force de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto cloisonnement des tâches domiciliation bancaire des importations et des exportations garantie des investissements à l'étranger méthodes de valorisation des stocks
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