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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des ventes modes de diffusion d'une publication indépendance des exercices comptables gel des crédits Conseil des gouverneurs de la BCE domiciliation bancaire des importations et des exportations CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics classement préférentiel des marques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gestion des compétences
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