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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désassortiment déspécialisation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle des prix spirale des prix et des salaires méthodes de Monte-Carlo CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu régime des emballages tarif horaire CVS : correction des variations saisonnières
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