Nouveaux mots
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises format à la française facture douanière préférence douanière déclaration douanière régime douanier CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières territoire de vente AFNOR : Association Française de NORmalisation
Nouveaux mots