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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

délai de livraison ou de transport cession de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales abandon de créance connaissement pour transports combinés FIATA document de transport créance échue connaissement de transport combiné (CTC) crédit de mobilisation de créances nées 
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