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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie balance du commerce extérieur commerce de détail alimentaire auxiliaire du commerce liberté de commerce commerce connecté commerce de détail formes de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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