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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits d'enregistrement crédit de droits droits dérivés droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés
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