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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits livré droits acquittés droits de douane vente rendu droits acquittés droits annexes droits de grande voirie droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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