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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) décroissance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales méthodes d'échantillonnage calendrier des insertions DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes Conseil scientifique des indices COB : Commission des Opérations de Bourse
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