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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination dessous-de-table comptabilité des engagements écouler des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthode des sections homogènes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marchand des quatre-saisons éthique des affaires contrôle des questionnaires
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