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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DTS : droits de tirage spéciaux distributeur exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droit de gage droits d'affichage droit d'établissement droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit de douane préférentiel 
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