Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail non alimentaire FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce intégré conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national du commerce commerce sédentaire TGI : tribunal de grande instance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services système de paiement intercommerces commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots