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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnaliser port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances méthode des protocoles diversification des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes de vente
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