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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
pyramide des besoins gestion des ventes commission des clauses abusives port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) GPA : gestion partagée des approvisionnements affichage des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). tarif douanier ou des douanes amortissement des immobilisations incorporelles AMF : Autorité des Marchés Financiers
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