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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit commercial droits de douane droit administratif ou public droit de souscription Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de tirage droit de créance droit du marketing droit de présentation droit mou 
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