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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des changes cahier des charges URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales domaine des collectivités locales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réceptivité des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations dérapage des prix
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