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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
désir n. m.
commission d'engagement loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
compensation des risques loc. f.
déstockeur n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désinvestissement n. m.
commission des sondages loc. f.
surcommission n. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
dérapage des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
déstockage n. m.
code des marchés publics loc. m.
balance des transferts loc. f.
répression des fraudes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission de vente loc. f.
dépense des ménages loc. f.
administration des prix loc. f.
historique des demandes loc. m.
trafic de destination loc. m.
gâchage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
régime des retours loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
service des consommateurs loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission directe loc. f.
contrôle des changes loc. m.
révision des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
hausse des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promoteur des ventes loc. m.
commission des marchés loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
stockage des données loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
bureau des méthodes loc. m.
destination n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
hystérésis des frais loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désabonnement n. m.
historique des consommations loc. m.
rémanence des frais loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
registre des métiers loc. m.
préparation des commandes loc. f.
cumul des ventes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
guerre des prix loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
budget des ventes loc. m.
commission de chef de file loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
résultats consolidés loc. m.
liberté des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
effondrement des prix loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
répertoire des métiers loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
soutien des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
marché à commandes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
désabonner (se) v. pron.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
actionnariat des salariés loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
réaction des ventes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
balance des biens et services loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
Centrale des bilans loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
promotion des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
commission de placement loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
traitement automatique des données loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
libération des échanges loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
gestion des compétences loc. f.
méthode des cas loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
plan de développement des produits loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
méthodes d'enquête loc. f.
masse des créanciers loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
déséquilibre n. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désinflation n. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
études commerciales loc. f. p.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
formation des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
commission d'achat loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
commissionner v. tr.
SBF : société des bourses françaises sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
commissionnaire en douane loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
commission européenne loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désemballage n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des capitaux loc. m.
désaisonnalisation n. f.
gestion des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
origine des marchandises loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
affichage des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
service central des risques loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
prix de soldes loc. m.
cahier des charges loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
désassortiment n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
imputation des paiements loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Internet clandestin loc. m.
décroissance des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
salle des ventes loc. f.
diversification des produits loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
historique des ventes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
secret des affaires loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
étaler des paiements loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
escalade des prix loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
analyse des écarts loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
blocage des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
analyse des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
gel des crédits loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
vente DES loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthode des protocoles loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
marché des changes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
consommation finale des ménages loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
chambre des métiers loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
boite à commandes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
dérive des ventes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de groupement loc. f.
programme des supports loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
carnet de commandes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
déspécialisation n. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
stabilité des prix loc. f.
rotation des stocks loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission de mouvement loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
mise à jour des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commissionnaire au détail loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
allocation des ressources loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
courbe des ventes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
désintermédiation n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime des emballages loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission bancaire loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
variation des prix loc. f.
vérité des prix loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
prévision des ventes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
commission de gestion loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
baromètre des marques loc. m.
balance des paiements loc. f.
contrôle destructif loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission indirecte loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission d'agence loc. f.
publicité clandestine loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
gestion des produits loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
soldes privés loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
examen des offres loc. m.
désinvestir v. tr.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
variable descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
part de marché desservi loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
UDM : Union Des Marques sigle
technique des questions loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
bureau d'études loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
surveillance des prix loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
contrôle des prix loc. m.
analyse des besoins loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
publicité des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.