Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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