Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.

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