Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
dédouanement	n. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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