Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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droit de douane préférentiel
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Genre
droit de rachat
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
emplacement préférentiel
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
droit de reproduction
loc. m.
expert en douane
loc. m.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droits de douane
loc. m.
entrepôt sous douane
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
droit de visite
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
DPA : droit de première accession
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droit préférentiel
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
droit de créance
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
régime préférentiel
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit civil
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit du marketing
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
sous douane
loc. adv.
droit antidumping
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit mou
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
qui de droit
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
soumission en douane
loc. f.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de gage
loc. m.
droit commercial
loc. m.
code des douanes
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de vote
loc. m.
dédouanement
n. m.
droit européen
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
commissionnaire en douane
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit exclusif
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droits d'affichage
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit privé
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
dédouaner
v. tr.
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