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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-louer v. tr.
droit privé loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous seing privé loc. adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-activité n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
contreseing n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vente par souscription loc. f.
contrefacteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
vente sous marque loc. f.
caractère n. m.
enquête par souscription loc. f.
secteur privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traiter v. tr.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur de production loc. m.
contracter v. tr.
sous-développement n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
administrations privées loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte n. m.
acte authentique loc. m.
sous-production n. f.
sous-développé part. passé / adj.
sous-agent n. m.
acte de vente loc. m.
sous-traitant n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur n. m.
droit de souscription loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
caractère statistique loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-rayon n. m.
caractéristique adj. / n. f.
facteur d'attention loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-consommation n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
entreprise privée loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
effets privés loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-commande n. f.
sous-traitance n. f.
compensation privée loc. f.
copie privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
soldes privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-commandier n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte de commerce loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous douane loc. adv.
sous-produit n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-marque n. f.
acte normal de gestion loc. m.