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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courrier électronique promotion des ventes auprès des prescripteurs cours légal d'une monnaie BRI : banque des règlements internationaux stabilité des prix courtier assermenté programme des supports commission de la sécurité des consommateurs DES : delivered ex sail… named port of destination courbe d'indifférence
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