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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations code visuel calendrier des insertions déstocker commission des comptes de la nation réévaluation libre des bilans AEMF - Autorité européenne des marchés financiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes éthique des affaires
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