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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments bureau des méthodes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés balance des paiements code des douanes destruction créatrice commission d'achat commission de placement BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désaisonnalisation
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