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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commission des marchés commission des clauses abusives CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de la sécurité des consommateurs carte paneuropéenne agence européenne de produits chimiques commission directe commission des comptes commerciaux de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes
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