Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier accord tarifaire transparence tarifaire classement des marchandises optimisation tarifaire écouler des marchandises base tarifaire marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
Nouveaux mots