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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis évasion des capitaux méthode des protocoles soutien des prix indépendance des exercices comptables RSE : responsabilité sociale des entreprises BOD : Bulletin officiel des douanes écoute des réseaux sociaux promoteur des ventes commission des comptes commerciaux de la nation
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