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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs recul des ventes théorie des échelles rémunération des vendeurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des engagements formation des prix classement préférentiel des marques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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