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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût de pénétration d'un marché part de marché absolue ou totale taux d'occupation du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché lié prolongation de délai d'exécution d'un marché marché large marché-gare (p. marchés-gares) OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché à terme conditionnel
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