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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales classement préférentiel des marques méthodes d'enquête SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UDM : Union Des Marques échelle de puissance des supports publicitaires coefficient de capitalisation des bénéfices MONEP : marché des options négociables à Paris DES : delivered ex sail… named port of destination
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