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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
non-retour BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ONG : organisation non gouvernementale corps du texte d'une annonce position d'une annonce audience non dupliquée tarif fixe ou non dégressif publicité par annonces classées organisation à but non lucratif marketing indifférencié ou non différencié
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