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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénonciation marché des non-consommateurs partiels CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle présentoir-distributeur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières contrôle par attributs contribution distributeur agréé distributeur exclusif
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