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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cloisonnement des tâches commission de dépouillement des offres marchand des quatre-saisons BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marketing industriel ou des biens de production technique des questions
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