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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers libération des échanges BOD : Bulletin officiel des douanes domiciliation bancaire des importations et des exportations traitement automatique des données rendu ex ship... (port de destination convenu) Centrale des bilans fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur TEE : tableau des échanges économiques
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