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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TTC : prix toutes taxes comprises prix hors taxes (HT) taxe de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bordereau de détaxe surtaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises taxes directes locales
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