Nouveaux mots
terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stock intermédiaire ou intercalaire crédit à moyen terme MATIF : marché à terme international de France intermédiaire en opération de banque marché à terme ferme obligation à taux fixe échantillonnage fixe bien de consommation intermédiaire ou productive intermédiaire agréé tarif fixe ou non dégressif
Nouveaux mots