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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
caisse de retraite coût de traitement d'une commande ICC : Chambre de Commerce Internationale ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce express traite de cavalerie télétraitement par lots EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport code de commerce télétraitement
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