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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droit de timbre produit de première nécessité ayant droit (p. ayants droit) droit commercial vente rendu droits acquittés marché de gros de matières premières non fongibles marché de gros de matières premières fongibles rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou
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