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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix surveillance des prix programme des supports magasin d'exposition des produits du catalogue CVL : certificat de vérification des livraisons indépendance des exercices comptables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales guerre des prix libération des échanges marie-louise (p. des maries-louises)
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