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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques reconnaissance des marchandises désaisonnalisation code de pratiques loyales coût et fret (port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations CVL : certificat de vérification des livraisons DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). contrôle non destructif hystérésis des frais
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