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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
codéveloppement d'un produit juge de l'exécution des décisions de justice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics préparation des commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet libération des échanges commission de dépouillement des offres classement des marchandises salle des ventes
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