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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)


V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit mou droits de petite voirie droit de rachat ayant droit (p. ayants droit) litigieux, litigieuse abus de droit droit de recours droit d'option droit de la consommation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet 
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