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Il n'y a qu'un terme pour 'registro de las hipotecas' en Espagnol
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des clauses abusives soldes intermédiaires de gestion contrôle de la destination finale destinateur, destinatrice TOF : tableau des opérations financières numéro d'inscription au RCS contrôle des questionnaires
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