Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit du marketing	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.

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