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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des retours balance des biens et services marchand des quatre-saisons libération des échanges part de marché desservi DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marquage des prix contrôle des changes CFE : centre de formalités des entreprises revenu disponible brut des ménages
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