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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
domaine des collectivités locales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications origine des marchandises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services études commerciales Conseil des gouverneurs de la BCE méthodes d'observation déséquilibre
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