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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certificat international d'importation certification d'option de vente certification de produit nominatif, nominative certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité
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