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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). liberté des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CJO : correction des jours ouvrables rémanence des frais méthode des sections homogènes regroupement des achats d'espace mesure des données psychologiques compensation des risques décroissance des coûts
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