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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial clause du client le plus favorisé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu certificat international d'importation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CIV : conditions internationales de vente négoce international coût et fret (port de destination convenu) INED : Institut National d'Etudes Démographiques CNC : Conseil national de la comptabilité
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