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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause rouge clause de juridiction clause d'échelle mobile clause de premier refus clause résolutoire clause de pénétration commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause commerciale

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